Webinaire IP BOX à l’international – Support de conférence

SOMMAIRE

Depuis les années 70, les pays de l’OCDE ont eu à cœur d’inciter leurs entreprises à protéger leurs inventions et secrets industriels et tirer le plein bénéfice de l’exclusivité des revenus générés. Sont ainsi nées les Patent Box (qui tirent leur nom de la case – ou « box » – à cocher pour en profiter) encourageant le recours au dépôt de brevet, souvent compliqué et lourd à mettre en œuvre, par une fiscalité réduite attractive sur les revenus ainsi générés.

Après d’innombrables tentatives discutables dans leur efficacité, ces dispositifs ont su trouver un nouveau souffle en s’ouvrant à d’autres composantes de la propriété industrielle, notamment les licences de logiciels, devenant par extension l’IP Box, pour Intellectual Property Box.

Si la France a tardé à opérer la mutation de la Patent Box à l’IP Box, c’est chose faite depuis 2019, avec un dispositif large s’étendant du pur brevet industriel à la licence de software en passant par les Certificats d’Obtention Végétale. Et si l’application reste complexe, elle est néanmoins maintenant d’une redoutable efficacité pour démultiplier ces revenus issus du digital.

Programme

• Perspective historique des dispositifs d’IP Box
• Principes de fonctionnement de l’IP Box (revenu net et ratio Nexus)
• Grands modèles et Heatmap des IP Box à l’international
• Focus sur ces dispositifs en France, Belgique, Italie, Pologne et Québec
• Questions & réponses

Interventions

• Guillaume Lavoix, Head of International Operations, Ayming
• Charles Rivet, Head of International Coordination, Ayming Témoin entreprise (TBC)