Suis-je réellement éligible à ce nouveau levier fiscal ? Identifier rapidement les critères d’éligibilité et vos enjeux!
Vous êtes un éditeur de logiciel, une plateforme ou une ESN/ICT ?Vous pouvez être éligible au dispositif fiscal IP Box et obtenir un taux préférentiel d’imposition à 10% sur vos revenus. Non restreint à une éligibilité au CIR ou CII, ce régime nécessite néanmoins une analyse approfondie des revenus et dépenses de R&D éligibles pour calculer l’avantage fiscal. Ouvert aux entreprises du numérique en 2019, l’IP Box s’inscrit comme la dernière brique de soutien de la politique fiscale pour la recherche et l’innovation en France. Numeum, en partenariat avec Ayming, cabinet de conseil en financement de l’innovation, vous livrera toutes les clés pour comprendre ce nouveau régime et en tirer le plein bénéfice le mardi 28 novembre à 09h00 Au programmeQuels sont les critères et les actifs éligibles ?Comment identifier ses revenus éligibles ?Focus sur les logiciels et le caractère originalCalcul du ratio nexus et de l’avantage fiscalModalités déclaratives et documentairesBonnes pratiques pour bénéficier pleinement du régimeRetours d’expérience et étude de cas
