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Finance et Fiscalité

Les ordonnances Macron : ce qu’il faut retenir

16 Nov 2017
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Les ordonnances Macron : un nouveau modèle social en marche

Adoptées en Conseil des ministres à l’issue d’une intense concertation avec les partenaires sociaux et du vote d’une loi d’habilitation, les ordonnances Macron réforment dans de nombreux domaines le droit du travail.

La place centrale accordée à la négociation collective notamment d’entreprise, la fusion des délégués du personnel, du comité d’entreprise et du CHSCT en une seule instance, les nouvelles règles applicables au licenciement afin de sécuriser les effets de la rupture du contrat de travail sont les mesures phares de cette réforme.