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Finance et Fiscalité

Les élections professionnelles depuis les ordonnance Macron

13 Fév 2018
0 minutes de lecture

Elections professionnelles : Quels changements ?

En regroupant les différentes institutions représentatives élues du personnel dans le seul comité social et économique (CSE),

l’ordonnance no 2017-1386 du 22 septembre 2017 simplifie l’organisation des électionsprofessionnelles et introduit un certain nombre de nouveautés dans le processus électoral.

Quelles sont les entreprises et les salariés concernés par les élections professionnelles? A quel moment organiser les élections? Quelles sont les étapes clés à respecter?