Les outils de motivation des dirigeants et des salariés : aspects juridiques et fiscaux
Pour connaitre les principaux outils de motivation des dirigeants et des salariés, ainsi que leurs enjeux juridiques et fiscaux, téléchargez notre fiche PraTIC !
Différents outils peuvent être utilisés afin de permettre aux dirigeants et aux salariés de profiter de la prise de valeur de leur entreprise. Chaque outil est régi par des règles juridiques particulières, qui en encadrent notamment l’émission, l’attribution et la conservation.
Ces outils ayant un lien direct avec l’exercice de l’activité professionnelle de leurs bénéficiaires, ils peuvent être considérés dans bien des cas comme un complément de rémunération. Or les règles de la fiscalité du travail sont généralement moins favorables que la fiscalité du capital à plusieurs égards. La détermination de la fiscalité applicable selon les cas devient donc un enjeu très important.
Cette différence de traitement fiscal a conduit la pratique à délaisser certains outils traditionnellement associés à l’actionnariat salarié.
L’action du législateur semble ambiguë: il cherche à encourager l’actionnariat salarié, mais, craignant des abus, notamment dans les grands groupes, il modifie régulièrement la législation applicable, au point de rendre celle-ci difficilement compréhensible.
Cette présentation a pour but d’exposer synthétiquement les principaux outils de motivation, avec pour chacun d’entre eux les enjeux juridiques et fiscaux qui y sont associés.
