Face au Droit Social #1 : l’égalité professionnelle
Mentionnée dès le préambule de la Constitution de 1946, et renforcée à maintes reprises par différentes lois entre 1972 et 2008, l’égalité professionnelle entre femmes et hommes peine pourtant à s’imposer en France. En effet, malgré ces nombreuses réglementations, la Cour de Cassation et le Conseil des Prud’hommes doivent régulièrement statuer sur la situation d’une salariée qui s’estime lésée par son employeur. L’occasion pour nos experts, Nicolas Sauvage, avocat chez Reed Smith, et Michael Hayat, Conseiller Prud’hommes et Délégué aux affaires sociales au sein du Syntec Numérique, de revenir sur les questions de parité.
Emission réalisée par Décideurs TV. Novembre 2011
L’égalité professionnelle couvre aussi bien l’accès à l’emploi que les rémunérations, les promotions, la formation et les conditions de travail. Dans les entreprises numériques, elle suppose d’examiner les pratiques de recrutement et l’évolution des carrières.
Les obligations sociales dépendent des textes applicables, des conventions collectives et des situations individuelles. Les règles générales permettent d’identifier des points de vigilance, mais une décision concrète doit toujours s’appuyer sur les dispositions en vigueur et une appréciation du contexte.
Une chronique juridique ancienne ne peut pas remplacer les obligations applicables actuellement. Elle peut néanmoins servir de point de départ pour expliquer la prévention des discriminations, la mesure des écarts et l’engagement des managers.
L’évolution du droit rend la date de publication particulièrement importante. Une chronique ancienne peut garder une valeur documentaire tout en ne correspondant plus aux règles en vigueur. Les références officielles doivent être contrôlées avant toute décision.