Webinaire panorama des jurisprudences des contrats IT

Cette conférence est l’occasion de dresser un panorama de la jurisprudence rendue en 2025 et au cours des premiers mois de 2026 en matière de responsabilité des clients et des prestataires dans les projets informatiques et digitaux, d’en dégager des enseignements pratiques pour la rédaction et la négociation des contrats ainsi que pour la gestion des litiges, et d’analyser les incidences pratiques du Data Act sur la structuration et le contenu des contrats informatiques.

Cette conférence sera présentée par Maîtres Anne-Sophie Lampe, avocate associée, et Cen Zhang, avocat, du Cabinet Bird & Bird, avocats partenaires de Numeum.

Programme : 

9h30    Début 

Ce webinar abordera notamment :

    1. Le contour des obligations des prestataires et des clients 
    · L’obligation de conseil et l’obligation de délivrance conforme du prestataire
· L’obligation de collaboration du client

    2. Les mécanismes de responsabilité contractuelle 
    · La résiliation / résolution
· Les clauses limitatives de responsabilité
· L’opposabilité du contrat aux tiers
· Les clauses pénales
· Les préjudices indemnisables

    3. Les impacts du Data Act sur la structuration et le contenu des
    contrats informatiques 

10h45    Questions-réponses 

11h00    Fin