Le télétravail depuis les ordonnances Macron
Plébiscité par les salariés et les entreprises le télétravail dispose-t-il enfin d’un cadre juridique adapté à leurs besoins ?
Défini dans l’Accord National Interprofessionnel du 19 juillet 2005, le télétravail est introduit dans le code du travail par la loi du 22 mars 2012. L’article 21 de l’ordonnance n°2017-1387 du 22septembre 2017
a modifié le cadre juridique du télétravail en précisant la définition du télétravail.
Enfin la loi de ratification de cette ordonnance a apporté quelques modifications au cadre juridique du télétravail en supprimant l’exigence d’un accord collectif.
Quelle procédure l’employeur doit-il suivrepour mettre en place le télétravail ? Quel est le statut du télétravailleur au regard du temps de travail, du contrôle de la charge de travail, des équipements de travail mis à la disposition du salarié et de son indemnisation?
Maître Gwenaëlle ARTUR, du cabinet ASTON fait le point sur ces questions.