Spécial Covid-19 ! Mise à jour le 07/07/2020

Retrouvez les différents points abordés, mis à jour le 07/07/2020 :

Loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19

Actualité réglementaire | Liens utiles

Social

• Loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes, ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne
• Décret n° 2020-810 du 29 juin 2020 portant modulation temporaire du taux horaire de l’allocation d’activité partielle
• Ordonnance n° 2020-737 du 17 Juin 2020modifiant les délais applicables à diverses procédures en matière sociale et sanitaire afin de faire face aux conséquences de la propagation de l’épidémie de covid-19
• Mise à jour du Protocole National de Déconfinement
• Travailleurs handicapés : aide exceptionnelle aux déplacements dans le cadre du déconfinement
• Titres-restaurant | Assouplissement temporaire des conditions d’utilisation
• Procédure judiciaire | Modification de son fonctionnement pendant la période d’urgence sanitaire
• Elections professionnelles | La suspension du processus électoral est prorogée jusqu’au 31 août 2020
• «Prévention COVID» | Une subvention pour aider les TPE et PME à prévenir le Covid-19 au travail
• COVID19 | L’état d’urgence sanitaireest prorogé jusqu’au 10 juillet inclus
• Port des masques| Règles pendant le déconfinement
• Urgence sanitaire| Limitation des déplacements dans un rayon de 100 km
• Arrêté du12 mai 2020| Modèle de déclaration de déplacement hors du département et à plus de 100 kilomètres du lieu de résidence
• Activité partielle | Déploiement d’un plan de contrôle
• Arrêts de travail | Salariés atteints ou suspectés d’infection au COVID19 et salariés vulnérables
• Activité partielle |Personnes à risque de formes graves de COVID-19.
• Activité partielle |Cadres dirigeants et salariés portés
• Déconfinement
• CSE | Adaptation des délais de convocation, information et consultation
• Les arrêts maladie liés au COVID19 | Les modalités de placement en activité partielle vont être fixées par décret.
• Décret n° 2020-471 du 24 avril 2020 | Levée de la suspension des délais de procédure
• Ordonnance n°2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de Covid-19
• Forfait jours | Le décret portant sur le calcul de l’indemnité partielle est paru
• Arrêts maladie | Nouveaux délais et modalités de versement de l’indemnité complémentaire
• Activité partielle | Catégories particulières de salariés
• Activité partielle | Adaptation des délais relatifs à la conclusion des accords collectifs
• Demandeurs d’emploi | Prolongation des droits à l’ARE
• IRP | Modalités de consultation des IRP pendant la période d’état d’urgence sanitaire
• Salariés protégés | Instruction du 7 avril 2020 sur les délais de traitement
• SST | le décret adaptant les délais des visites et examens médicaux est publié
• CSE Mesures d’urgence | Ordonnance du 1er avril 2020
• Prime pouvoir d’achat | Ordonnance du 1er avril 2020
• Services de santé au travail | Ordonnance du 1er avril 2020
• Indemnités activité partielle | Ordonnance du 27 mars 2020
• Forfaits annuels en jours | Ils sont désormais éligibles à l’activité partielle
• Congés payés, durée du travail et jours de repos | Mesures d’urgence
• Arrêt de travail | Dispositions temporaires relatives à l’indemnité complémentaire
• Intéressement et participation | Dispositions temporaires
• Activité partielle | Le décret est publié
• Activité partielle | Mises en garde du Ministère du travail
• Restrictions des déplacements
• Bénéfice des IJSS étendu aux parents d’enfants faisant l’objet d’une mesure d’isolement
• Prise en charge des assurés exposés au Covid19 | Circulaire CNAM
• Recours à l’activité partielle | Mise en œuvre
• Activité partielle | Accord de Branche

Formation

• Covid 19 – Apprentissage
• Covid 19 – Compte personnel de formation (CPF)
• Covid 19 – Ordonnance portant mesures d’urgence en matière de formation professionnelle
• Covid 19 – Ordonnance portant diverses dispositions sociales pour faire face à l’épidémie
• Covid 19 – Financement des formations des salariés en activité partielle: Renforcement du FNE-Formation
• Covid 19 – Financement des formations des salariés non placés en activité partielle: la Branche professionnelle et l’Opco Atlas

Juridique

• Incidences sur les relations contractuelles (marchés privés et publics)
• Incidences sur le droit des sociétés
• Adaptation des opérations de contrôle de l’Agence Française Anticorruption (AFA)
• Droit de la concurrence – Adaptation des délais et des procédures
• Communication du ministère de l’Economie et des Finances sur les mesures de confinement et l’activité des entreprises
• Données personnelles
• Propriété intellectuelle et délais accordés pour l’examen et la délivrance des titres de propriété selon les instituts
• Justice : incidences sur les contentieux en cours

Cybersécurité

• Cybersécurité– Attention aux cyberattaques et cyberescroqueries – Rappel des bonnes pratiques
• Recommandations de sécurité informatique pour le télétravail en situation de crise
• Conseils de la CNIL pour utiliser les outils de visioconférence