Spécial Covid-19 ! Mise à jour le 07/01/2021

Social

• Actualisation du Protocole Sanitaire pour assurer la santé et la sécurité des salariés face à l’épidémie de Covid-19
• Décret n° 2020-1787 du 30 décembre 2020 relatif à l’aide exceptionnelle accordée aux entreprises accueillant du public au titre des congés payés pris par leurs salariés entre le 1er et le 20 janvier 2021
• Décret n° 2020-1681 du 24 décembre 2020 relatif à l’activité partielle
• Ordonnance n° 2020-1639 du 21 décembre 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle complétée par le décret n°2020-1786 du 30 décembre 2020
• Décret n° 2020-1628 du 21 décembre 2020 relatif aux secteurs d’activité bénéficiant d’un taux majoré d’allocation d’activité partielle
• Ordonnance n° 2020-1597 du 16 décembre 2020 portant mesures d’urgence en matière de congés payés et de jours de repos, de renouvellement de certains contrats et de prêt de main d’œuvre
• Décret n° 2020-1579 du 14 décembre 2020 relatif à l’activité partielle en cas de réduction d’activité durable
• Loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021

Formation

• Covid 19 – Apprentissage
• Covid 19 – Report du versement du solde de 13% de la Taxe d’apprentissage
• Covid 19 – Compte personnel de formation (CPF)
• Covid 19 – Ordonnance portant mesures d’urgence en matière de formation professionnelle
• Covid 19 – Ordonnance portant diverses dispositions sociales pour faire face à l’épidémie
• Covid 19 – Financement des formations des salariés en activité partielle : Evolutions du FNE Formation
• Covid 19 – Financement des formations des salariés non placés en activité partielle : la Branche professionnelle et l’Opco Atlas
• Covid 19 – Plan jeunes : Détail des principales mesures Emploi/Formation

Juridique (hors social)

• Incidences sur les relations contractuelles (marchés privés et publics)
• Incidences sur le droit des sociétés
• Données personnelles

Cybersécurité

• Cybersécurité – Attention aux cyberattaques et cyber escroqueries – Rappel des bonnes pratiques
• Recommandations de sécurité informatique pour le télétravail en situation de crise
• Conseils de la CNIL pour utiliser les outils de visioconférence