La rupture conventionnelle collective : Mode d’emploi
Introduit dans le code du travail en 2017 ce nouveau dispositif permet aux entreprises d’adapter leurs effectifs en s’affranchissant des règles applicables au licenciement économique.
Au sortir de la crise sanitaire, la rupture conventionnelle collective est l’un des outils que l’entreprise peut mobiliser pour anticiper les évolutions et se transformer de façon simple, rapide et sécurisée sans automatiquement passer par un plan de sauvegarde de l’emploi.
Introduit dans le code du travail par l’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 ce nouveau mode de rupture collectifest un dispositif de restructuration préventive. S’il présente quelques similitudes avec le plan de départ volontaire «autonome», il se caractérise par des règles spécifiques.
Quelle est la finalité de ce dispositif? Dans quel cas peut-il être utilisé? Comment peut-il être mis en place? Quels salariés peuvent être concernés?