Les règles de fonctionnement du CSE

L’ordonnance n° 2017-1386 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique en entreprise organise la fusion des trois instances représentatives du personnel en une seule: le comité social et économique.

Cette instance devra être mise en oeuvre au plus tard le 1er janvier 2020.

Qui compose le CSE?Quelles sont les nouvelles règles de fonctionnement de cette instance unique du dialogue social? Quelles commissions le CSE doit-il mettre en place? Comment se déroulent les réunions? De combien d’heures de délégation dispose-t-il? Quelles sont ses ressources?Comment maîtriser les nouvelles prérogatives (commissions, attributions, ressources et expertises)»