La procédure de licenciement pour inaptitude : un parcours semé d’embûches
La procédure de licenciement pour inaptitude du salarié est régie pardes règlesspécifiques dont l’inexécution peut être lourdement sanctionnée par le juge.
Quelles sont les différentes étapes de la procédure? Quels sont les points de vigilence à garder à l’esprit ? Quelles sont les nouveautés apportées par la loi travail ?
Maître Michaël Hayat, du cabinet SD2A, fait le point sur ces questions.