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Lettre Social – octobre2014

17 Oct 2014
0 minutes de lecture

Parution de la dernière Lettre Social

Actualité de la Branche et de Syntec numérique

  • Etude Sociodémographique de Branche
  • Publications: nouvelle fiche PraTIC
  • Un nouveau contrat frais de santé pour les retraités (ex-salariés et ex-dirigeants) de vos entreprises

Actualité Réglementaire & Législative

  • Les derniers décrets sur les contrats d’alternance (contrat de professionnalisation et d’apprentissage)
  • Information-consultation du CE sur le plan de formation
  • Contribution formation
  • Financement du compte personnel de formation
  • Déclaration sociale nominative
  • Contrat de génération
  • Couverture complémentaire santé : le panier minimal de soins

Actualité Jurisprudentielle

  • Modalité 2 « réalisation de mission »
  • Classification ingénieurs et cadres
  • Prime de vacances et congés conventionnels
  • Forfait annuel en jours et inobservation des dispositions conventionnelles