Parution de la dernière Lettre Social
Actualité du département social de Syntec numérique
- Matinées « Social » – 2ème Semestre 2014
- Programme prévisionnel des web-conférences 2014
Actualité de la Branche
- Accord de Branche sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Actualité Réglementaire & Législative
- Les seuils de pénibilité définis par décret
- Fiche de prévention des expositions
- Document unique d’évaluation des risques
- Le compte personnel de prévention de la pénibilité
- Cotisations dues par les employeurs au titre du CPPP
- La gestion du compte personnel de pénibilité
- Le compte personnel de formation
- Information des salariés en cas de cession d’entreprise
Actualité Jurisprudentielle
- Rupture du contrat de travail d’un commun accord
- Licéité d’un moyen de preuve et déclaration préalable à la CNIL
- Notification du licenciement : valeur du témoignage
- Faits reprochés à l’occasion d’un voyage d’agrément organisé par l’employeur