Parution de la dernière Lettre Social
Actualité Syntec numérique
- Matinées « Social » – 1er Semestre 2014
- Programme prévisionnel des web-conférences 2014
Actualité de la Branche
- Journée des Entreprises et des Métiers du Numérique (JEM’NUM)
- Lancement d’une application mobile gratuite pour la promotion des métiers du Numérique
Actualité Réglementaire & Législative
- Catégories objectives et régimes complémentaires de retraite et de prévoyance
- Nouveau motif de discrimination prohibé
Actualité Jurisprudentielle
- Périmètre de mise en place du CHSCT
- Contestation d’un PSE concernant plusieurs sites : tribunal compétent
- Réserves de l’employeur quant au caractère professionnel d’un accident de travail
- Clause de non-concurrence, mobilité intra-groupe et rupture conventionnelle
- Perte du permis de conduire et licenciement
- Incidence du transfert d’entreprise sur la représentativité des syndicats