Skip to content

Lettre Social – mai 2015

6 Mai 2015
0 minutes de lecture

Parution de la dernière Lettre Social

Actualité du département social de Syntec Numérique

  • Matinées Social » – 1er Semestre 2015
  • Programme prévisionnel des matinées et web-conférences

Actualité de la Branche

  • Négociations dans la Branche
  • Lancement du référentiel officiel des métiers du numérique

Actualité Réglementaire & Législative

  • Portage salarial
  • Exercice du mandat des élus locaux
  • Lutte contre les fraudes au détachement : le décret d’application est paru
  • Lutte contre le travail dissimulé : attestation de vigilance

Actualité Jurisprudentielle

  • Sort des JRTT non pris lors de la rupture du contrat de travail
  • Temps de trajet
  • Faute grave d’un représentant du personnel dans l’exercice de son mandat
  • Licenciement d’un délégué du personnel : information préalable du Comité d’entreprise