Lettre « Social » – Septembre 2020
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Complémentaire santé
Covid19
Décès d'un enfant
Défiscalisation
Délais de prescription
Emploi
Formation
Formation professionnelle
Handicap
Harcèlement sexuel
Journée de solidarité
Jours de repos
Licenciement
Maternité
Métiers
Minima conventionnels
Parcours syndicaux
Présence parentale
Prévoyance
Pro-A
Télétravail
7 Sep 2020
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Covid-19 | FAQ Social (Mise à jour du 1er Septembre 2020) – Spécial Covid-19 (Mise à jour du 3 Septembre 2020) – Ordonnance n° 2019-116 du 20 février 2019 portant transposition de la directive (UE) 2018/957 du Parlement européen et du Conseil du 28 juin 2018 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services – Décret n° 2020-795 du 26 Juin 2020 | Actualisation de certaines dispositions relatives à l’intéressement, à la participation et aux accords et plans d’épargne salariale – Urssaf – Un nouveau site dédié à l’intéressement
ACTUALITE DE LA BRANCHE
- Revalorisation des minima conventionnels
- Les négociations dans la Branche | Activité Partielle de Longue Durée (APLD)
ACTUALITE REGLEMENTAIRE ET LEGISLATIVE
- Covid-19 | FAQ Social (Mise à jour du 1er Septembre2020)
- Spécial Covid-19 (Mise à jour du 3Septembre2020)
- Ordonnance n° 2019-116 du 20 février 2019 portant transposition de la directive (UE) 2018/957 du Parlement européen et du Conseil du 28 juin 2018 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services
- Décret n° 2020-795 du 26 Juin 2020 | Actualisation de certaines dispositions relatives à l’intéressement, à la participation et aux accords et plans d’épargne salariale
- Urssaf – Un nouveau site dédié à l’intéressement
ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE
- Consultation du CSE | Délai pour saisir le juge
- Elections Professionnelles | Obligation de neutralité de l’employeur
- CSE | Nouvelle expertise possible – Risque grave sur les mêmes faits
- Elections Professionnelles | Dépôt des listes tardif – Refus abusif de l’employeur
- CSP | Information du salarié du motif économique à l’origine de la rupture de son contrat
- CSE | Délai de consultation