Skip to content

Lettre Social – septembre 2014

9 Sep 2014
0 minutes de lecture

Parution de la dernière Lettre Social

Actualité Syntec numérique

  • Programme prévisionnel des matinées et web-conférences«social» 2014

Actualité de la Branche

  • La convention individuelle de forfait annuel en jours
  • Publication

Actualité Réglementaire & Législative

  • Protection sociale complémentaire et catégories objectives
  • Loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes
  • Barème 2014 de cotisations pour les apprentis
  • Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014
  • Encadrement des stages en entreprise
  • Assouplissements concernant le droit de séjour et de travail des étrangers
  • Détachement transnational, sous-traitance et travail illégal