Lettre « social » – octobre 2017
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CDI de chantier
Charte informatique
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Formation professionnelle
Licenciement
Minima conventionnels
Ordonnances Macron
Pénibilité
Représentativité syndicale
Télétravail
URSSAF
6 Oct 2017
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Les ordonnances « Macron » – 2ème volet
ACTUALITE DU DEPARTEMENT SOCIAL DE SYNTEC NUMERIQUE
- Prochaine conférence « Social »
ACTUALITE DE LA BRANCHE
- Bonnes pratiques de déclarations URSSAF – Partenariat avec Fiabilis Geie
- Revalorisation des minima conventionnels
- Alternance dans le Numérique
- La représentativité syndicale des salariés dans la Branche
- Nouveau ! Charte informatique
- Guide méthodologique pénibilité
- CVthèque
- Observatoire dynamique des métiers et des formations dans la branche
- Régime de couverture complémentaire santé pour la Branche
- Tableau de calcul des jours de repos 2017
PUBLICATIONS SYNTEC NUMERIQUE
Ordonnance sur le renforcement de la négociation collective
- L’ordre public social pour la Branche
Ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail
- La fin du contrat de génération
- Le plafonnement des dommages et intérêts en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse
- Les règles de procédure de licenciement
- Les délais de recours en cas de rupture du contrat de travail
- La procédure de licenciement pour inaptitude
- Amélioration et sécurisation des congés de mobilité et des accords portant ruptures conventionnelles collectives
- Le licenciement pour motif économique
- Favoriser le recours au télétravail
- Le CDI de chantier ou d’opération
- L’indemnité légale de licenciement
Ordonnance relative au dialogue social
- Fusion des instances représentatives du personnel
- Dispositions transitoires
- Le conseil économique et social (CSE)
- Le conseil d’entreprise
- Les élections professionnelles