Lettre « Social » – Mars 2021

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4 Mar 2021

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Les négociations dans la Branche | CPPNI du 25 février 2021 – Négociation dans les entreprises de la Branche en 2019 | Rapport annuel de la CPPNI – Avenant Complémentaire Santé – Décret n° 2021-198 du 23 février 2021 relatif aux aides à l’embauche des travailleurs handicapés et des jeunes de moins de 26 ans et aux emplois francs – Décret n° 2021-104 du 2 février 2021 portant dérogations temporaires aux conditions d’utilisation des titres-restaurant – Instruction DGT/RT1/2021 du 19 janvier 2021 relative au détachement international de salariés en France – Instruction DGEFP/METH/2021/11 du 7 janvier 2021 relative à l’élaboration d’un accord d’entreprise en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés – Publication sur le site de l’URSSAF : Allocation versée en cas de télétravail – Loi de finances pour 2021 : Mesures visant à développer l’actionnariat salarié

ACTUALITE DU DEPARTEMENT SOCIAL DE SYNTEC NUMERIQUE

Prochaine conférence « Social »
Programme prévisionnel des Web-conférences « Social » (en visio-conférence)

ACTUALITE DE LA BRANCHE

Les négociations dans la Branche | CPPNI du 25 février 2021
Négociation dans les entreprises de la Branche en 2019 | Rapport annuel de la CPPNI

Avenant Complémentaire Santé

ACTUALITE REGLEMENTAIRE ET LEGISLATIVE

Décret n° 2021-198 du 23 février 2021 relatif aux aides à l’embauche des travailleurs handicapés et des jeunes de moins de 26 ans et aux emplois francs
Décret n° 2021-104 du 2 février 2021 portant dérogations temporaires aux conditions d’utilisation des titres-restaurant
Instruction DGT/RT1/2021 du 19 janvier 2021 relative au détachement international de salariés en France
Instruction DGEFP/METH/2021/11 du 7 janvier 2021 relative à l’élaboration d’un accord d’entreprise en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés
Publication sur le site de l’URSSAF : Allocation versée en cas de télétravail
Loi de finances pour 2021 : Mesures visant à développer l’actionnariat salarié
Convention de forfait annuel en jours | Conséquences de son inopposabilité
Rupture conventionnelle individuelle dans un contexte économique dégradé | Le consentement du salarié est vicié
Mise en œuvre du vote électronique par décision unilatérale à défaut d’accord collectif| Quelles sont les obligations de l’employeur ?
Exclusion des salariés dirigeants des élections professionnelles| Le protocole préélectoral est inopérant
Crédit d’heures| Régime applicable aux heures excédant le crédit d’heures

POUR RAPPEL

OPIIEC | Mise en ligne du nouveau référentiel des métiers de la Branche
Etude OPIIEC | Formations et compétences Open Source en France