Lettre « social » – mars 2018
Loi de ratification des ordonnnances « Macron »
Actualité du département social de Syntec Numérique
Programme prévisionnel, conférences « social » et conférences-web
Actualité de la Branche/publications
Bonnes pratiques de déclarations URSSAF – Partenariat avec Fiabilis Geie
Revalorisation des minima conventionnels
Dépôt des accords collectifs
Alternance dans le Numérique
La représentativité syndicale des salariés dans la Branche
Charte informatique
Guide méthodologique pénibilité
Politique de formation et d’apprentissage 2018
Observatoire dynamique des métiers et des formations dans la branche
Calendrier jours de repos 2018
Actualité Réglementaire & Législative
Loi de ratification des ordonnances Macron
La négociation collective: modalités de négociation; révision des accords dans les entreprises dont l’effectif habituel est inférieur à 11 salariés ou compris entre 11 et 20 salariés en l’absence de CSE; garantie de rémunération en l’absence d’accord de substitution; garanties prévues par accord d’entreprise et équivalentes aux dispositions de branche; accords d’entreprise de performance collective; clauses impératives des ANI.
Comité social et économique: extension des dispositions transitoires pour la mise en place du CSE; harmonisation de la durée des mandats dans les comités d’établissement; désignation des délégués syndicaux dans les entreprises d’au moins 50 salariés; attributions du CSE; budget des activités sociales et culturelles; recours à une expertise; subvention de fonctionnement; élections partielles; limitation des mandats; attributions du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail;commission des marchés.
Accords collectifs: publication des accords collectifs.
Prévisibilité et sécurisation des relations de travail: télétravail; périmètre d’appréciation du motif de licenciement économique; barème des indemnités prud’homales; CDI de chantier; congé de mobilité; rupture conventionnelle collective; santé au travail : suivi individuel renforcé; frais de contestation inaptitude; mobilité internationale et européenne des apprentis
Don jours de repos au bénéficie de proches aidants.