Lettre « Social » – Mai 2021

ACTUALITE SOCIAL

• Prochaine conférence « Social »
• Programme prévisionnel des Web-conférences « Social » (en visio-conférence)

ACTUALITE SOCIAL DE LA BRANCHE

• Les négociations dans la Branche | CPPNI du 28 avril 2021
• Pour rappel : Avenant Complémentaire Santé
• Pour rappel : Rapport de Branche 2019 : données sociales statistiques de Branche
• Pour rappel : Etat des lieux de la diversité en entreprise (2021)
• Pour rappel : Etude sur la transmission intergénérationnelle des compétences et des expertises (2021)
• Pour rappel : Négociation dans les entreprises de la Branche en 2019 | Rapport annuel de la CPPNI
• Pour rappel : Etude Adesatt sur les déplacements professionnels et l’articulation des temps de vie des salariés
• Pour rappel : Dépôt des accords d’entreprise

ACTUALITE SOCIAL DE SYNTEC NUMERIQUE

• Pour rappel : Service d’accompagnement des entreprises

• Pour rappel : Publications Syntec Numérique
• Supports de conférences
• Pour rappel : Enquête Syntec numérique sur la pratique du télétravail avant et pendant la crise sanitaire

ACTUALITE SOCIAL REGLEMENTAIRE ET LEGISLATIVE

• Publication de l’arrêté d’extension de l’Accord National Interprofessionnel sur le télétravail du 26 novembre 2020
• Décret n° 2021-428 du 12 avril 2021 relatif au calcul des indemnités journalières maladie et maternité
• Décret n° 2021-360 du 31 mars 2021 relatif à l’emploi d’un salarié étranger
• Décret n°2021-526 du 29 avril 2021 relatif aux modalités de déclaration des accidents du travail n’entraînant ni arrêt de travail ni soins médicaux
• Décret n°2021-263 du 10 mars 2021 modifiant le décret n°2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l’application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils
• Frais liés au télétravail : les précisions apportées par le BOSS

ACTUALITE SOCIAL JURISPRUDENTIELLE

• L’indemnité d’occupation du domicile s’apprécie en fonction de la sujétion supportée par le salarié

ACTUALITE FORMATION – POUR RAPPEL

• Pro-A | Accord de Branche
• Formation Professionnelle | Accord de Branche
• Mise en ligne du site OPIIEC.fr | Regroupant le référentiel métiers de la branche, l’observatoire dynamique des emplois et des compétences au sein de la branche, les études prospectives et l’offre de certification en lien avec les métiers de la branche
• Etude OPIIEC | Formations et compétences sur l’intelligence artificielle en France