Lettre « social » – Mai 2019
Index égalité hommes/femmes, Loi PACTE, jurisprudence : fixation du périmètre des élections, parité des listes de candidats, justification d’égalité de traitement
ACTUALITE DU DEPARTEMENT SOCIAL DE SYNTEC NUMERIQUE
Programme prévisionnel, conférences « social » et conférences-web
ACTUALITE FORMATION PROFESSIONNELLE
FAFIEC : critères de prise en charge 2019
Nouvelles actions collectives de Branche
ACTUALITE DE LA BRANCHE/PUBLICATIONS
Rappel: demande de rescrit social de Branche sur la défiscalisation des heures supplémentaires
Les négociations dans la Branche
ACTUALITE REGLEMENTAIRE ET LEGISLATIVE
Pénalité en cas de non-publication des indicateurs de l’index de l’égalité femmes/hommes
Loi PACTE
ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE
Négociation : un préalable obligatoire à la mise en place du périmètre des élections
Elections professionnelles : parité des listes de candidatures
Date d’effet de l’annulation d’un mandat électif
Fin du contentieux sur le port du voile dans l’entreprise
Egalité de traitement et présomption de justification par l’accord collectif
POUR RAPPEL
Valeur des minima conventionnels
Rapport de Branche 2018
Dépôt des accords d’entreprise
La représentativité syndicale des salariés dans la Branche
Régime de couverture complémentaire santé pour la Branche
Handicap et emploi : guide des bonnes pratiques
Etude handicap
Publications Syntec Numérique
Supports de conférences
Tableau de calcul des jours de repos 2019
La contribution unique à la formation professionnelle et à l’apprentissage
Etudes OPIIEC : Emplois, formations dans les ESN et les ICT – Impact de la transformation numérique de l’industrie sur les métiers – Portrait statistique régional de la Branche – Etudes régionales Grand Est et Occitanie