Lettre « Social » – Juin 2021

ACTUALITE « SOCIAL »

• Prochaine conférence « Social »
• Programme prévisionnel des Web-conférences « Social » (en visio-conférence)

ACTUALITE « SOCIAL » DE LA BRANCHE

• Les négociations dans la Branche | CPPNI du 27 mai 2021
• Résultats de la mesure de la représentativité syndicale
• Résultats au niveau national et interprofessionnel
• Avenant Complémentaire Santé

• Pour rappel : Rapport de Branche 2019 : données sociales statistiques de Branche
• Pour rappel : Etat des lieux de la diversité en entreprise (2021)
• Pour rappel : Etude sur la transmission intergénérationnelle des compétences et des expertises (2021)
• Pour rappel : Négociation dans les entreprises de la Branche en 2019 | Rapport annuel de la CPPNI
• Pour rappel : Etude Adesatt sur les déplacements professionnels et l’articulation des temps de vie des salariés
• Pour rappel : Dépôt des accords d’entreprise

ACTUALITE « SOCIAL » DE SYNTEC NUMERIQUE

• Pour rappel : Service d’accompagnement des entreprises
• Pour rappel : Publications Syntec Numérique
• Supports de conférences
• Pour rappel : Enquête Syntec numérique sur la pratique du télétravail avant et pendant la crise sanitaire

ACTUALITE « SOCIAL » REGLEMENTAIRE ET LEGISLATIVE

• Décret n° 2021-574 du 10 mai 2021 relatif à l’allongement et à l’obligation de prise d’une partie du congé de paternité et d’accueil de l’enfant
• Décret n° 2021-626 du 19 mai 2021 relatif au congé de reclassement et au congé de conversion
• Référentiel relatif au traitement de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de la désignation des conducteurs ayant commis une infraction au Code de la route : 7 mai 2021
• Attestation Pôle Emploi : les attestations non valides ne seront plus acceptées
• Décret n°2021-570 du 10 mai 2021, arrêté du 14 mai 2021 et décret n°2021-593 du 14 mai 2021 : Prise en compte des périodes d’activité partielle pour les droits à la retraite
• Décret n° 2021-680 du 28 mai 2021 relatif aux avantages liés à la pratique du sport en entreprise

ACTUALITE « SOCIAL » JURISPRUDENTIELLE

• Délai réduit de consultation du CSE : le Conseil d’Etat annule l’ordonnance et le décret du 2 mai 2020
• Non-respect du délai de carence entre deux CDD : quand débute le délai de prescription de l’action en requalification ?
• Mention du nombre de jours de congés payés figurant sur le bulletin de salaire/ Quels effets ?
• Renonciation du salarié aux jours de fractionnement : Comment la matérialiser ?

ACTUALITE FORMATION – POUR RAPPEL

• Pro-A | Accord de Branche
• Formation Professionnelle | Accord de Branche
• Mise en ligne du site OPIIEC.fr | Regroupant le référentiel métiers de la branche, l’observatoire dynamique des emplois et des compétences au sein de la branche, les études prospectives et l’offre de certification en lien avec les métiers de la branche
• Etude OPIIEC | Formations et compétences sur l’intelligence artificielle en France