Lettre « Social » – Juillet / Août 2021

ACTUALITE SOCIAL DE LA BRANCHE

• Les négociations dans la Branche | CPPNI du 30 Juin 2021
• Pour Rappel : Résultats de la mesure de la représentativité syndicale
• Pour Rappel : Avenant Complémentaire Santé
• Pour rappel : Rapport de Branche 2019 : données sociales statistiques de Branche
• Pour rappel : Etude Adesatt sur l’état des lieux de la diversité en entreprise (2021)
• Pour rappel : Etude Adesatt sur la transmission intergénérationnelle des compétences et des expertises (2021)
• Pour rappel : Etude Adesatt sur la négociation dans les entreprises de la Branche en 2019 | Rapport annuel de la CPPNI
• Pour rappel : Etude Adesatt sur les déplacements professionnels et l’articulation des temps de vie des salariés
• Pour rappel : Dépôt des accords d’entreprise

ACTUALITE SOCIAL DE SYNTEC NUMERIQUE

• Pour rappel : Service d’accompagnement des entreprises
• Pour rappel : Publications Numeum

• Supports de conférences
• Pour rappel : Enquête Numeum sur la pratique du télétravail avant et pendant la crise sanitaire

ACTUALITE SOCIAL REGLEMENTAIRE ET LEGISLATIVE

• Décret n° 2021-918 du 9 juillet 2021 relatif à la déclaration concernant l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
• Décret n° 2021-864 du 30 juin 2021 modifiant le décret n° 2020-1223 du 6 octobre 2020 instituant une aide à l’embauche pour les travailleurs handicapés
• Avenant n° 5 du 28 juin 2021 à la Convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle
• Frais professionnels liés au télétravail : mise à jour du Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale le 25 juin 2021
• Arrêté du 15 juin 2021 modifiant l’arrêté du 20 mai 1980 fixant la liste des commissions, conseils ou comités administratifs ou paritaires appelés à traiter des problèmes d’emploi et de formation ou jurys d’examen donnant droit à autorisation d’absence de la part des employeurs

ACTUALITE SOCIAL JURISPRUDENTIELLE

• Délai de contestation d’un avis d’inaptitude : A partir de quand court – il ?
• Règlement intérieur de l’entreprise : Quelles sont les règles à respecter ?
• Document unique d’évaluation des risques : Quelles sont les obligations de l’employeur ?
• Contrat de sécurisation professionnelle : A quel moment l’employeur doit-il énoncer le motif économique de la rupture du contrat de travail ?

ACTUALITE FORMATION – POUR RAPPEL

• Pro-A | Accord de Branche
• Formation Professionnelle | Accord de Branche
• Mise en ligne du site OPIIEC.fr | Regroupant le référentiel métiers de la branche, l’observatoire dynamique des emplois et des compétences au sein de la branche, les études prospectives et l’offre de certification en lien avec les métiers de la branche
• Etude OPIIEC | Formations et compétences sur l’intelligence artificielle en France