Lettre « social » – Juillet 2017

7 Juil 2017

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Revalorisation des salaires minima conventionnels au 1^er juillet

Modèle de charte informatique

Programme prévisionnel des conférences et conférences-web «social» 2017

Actualité de la Branche/Publications

Les négociations dans la Branche

Revalorisation des minima conventionnels

Alternance dans le Numérique

La représentativité syndicale des salariés dans la Branche

Nouveau ! Charte informatique

Nouveau! Guide méthodologique pénibilité

Note de politique de formation et d’apprentissage de la Branche pour 2017

CVthèque

Observatoire dynamique des métiers et des formations dans la branche

Régime de couverture complémentaire santé pour la Branche

Tableau de calcul des jours de repos 2017

Kit anti-sexisme

Concertation sur le télétravail

Conclusions de la concertation sur le « développement du télétravail et du travail à distance » – rapport conjoint des partenaires sociaux

Guide pour l’élaboration d’une charte informatique

Réintégration après un licenciement nul : quid des congés payés « perdus » pendant la période d’éviction ?

Le repos compensateur non pris ne peut être indemnisé en cours de contrat

Mails professionnels comme mode de preuve

Prime de vacances

Critères d’ordre et départs volontaires

Licenciement pour inaptitude et reclassement du salarié

Caractérisation de la faute lourde