Lettre « Social » – Janvier 2021

ACTUALITE DU DEPARTEMENT SOCIAL DE SYNTEC NUMERIQUE

• Prochaine conférence « Social »
• Programme prévisionnel des Web-conférences « Social » (en visio-conférence)

ACTUALITE DE LA BRANCHE

• Avenant Complémentaire Santé
• Les négociations dans la Branche | CPPNI du 18 décembre 2020
• Tableau de calcul des jours de repos 2021

ACTUALITE REGLEMENTAIRE ET LEGISLATIVE

• Covid-19 | FAQ APLD (Mise à jour du 9 décembre 2020)
• Spécial Covid-19 (Mise à jour du 7 janvier 2021)

• Loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021
• Loi de finance n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 pour 2021
• Décret n° 2020-1688 du 23 décembre 2020 relatif à la mise en place d’une allocation forfaitaire versée en cas de décès d’un enfant

ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE

• Maintien de salaire pendant le congé de maternité | La part variable est concernée
• Local d’allaitement | Mise en demeure
• Portabilité de la prévoyance | Pas de distinction selon la situation de l’entreprise

POUR RAPPEL

• Minima conventionnels – Extension de l’avenant n° 45 du 31 octobre 2019
• Négociation dans les entreprises de la Branche en 2018 | Rapport annuel de la CPPNI
• Pro-A | Accord de Branche
• Formation Professionnelle | Accord de Branche
• Etude Adesatt | Le Télétravail
• Service d’accompagnement des entreprises
• Dépôt des accords d’entreprise
• Handicap et emploi| Guide des bonnes pratiques
• Etude ADESATT | Evolution de l’environnement juridique de travail face aux mutations technologiques
• Critères de prise en charge 2021 de l’Opco Atlas
• Publications Syntec Numérique
• Supports de conférences
• Mise en ligne du site OPIIEC.fr | Regroupant le référentiel métiers de la branche, l’observatoire dynamique des emplois et des compétences au sein de la branche, les études prospectives et l’offre de certification en lien avec les métiers de la branche
• Etude OPIIEC | Formations et compétences sur l’intelligence artificielle en France