Lettre « social » – Février 2020

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11 Fév 2020

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CSE 117 Questions/Réponses – Certifications Pro-A – Sécurisation des parcours professionnels – Etude sur le télétravail – Congé de proche aidant – Risque de requalification du contrat – régime de prévoyance DUE vs. Accord de Branche

ACTUALITE DU DEPARTEMENT SOCIAL DE SYNTEC NUMERIQUE

Programme prévisionnel, conférences « social » et conférences-web

ACTUALITE DE LA BRANCHE/PUBLICATIONS

Revalorisation des minima conventionnels

Les négociations dans la Branche

IRP | Sécurisation des parcours professionnels des acteurs du dialogue social

ProA | Accord de Branche

Régime de couverture 100 % santé | Accord de Branche

Complémentaire santé de Branche | Revalorisation de la cotisation facultative conjoint

Formation professionnelle | Accord de Branche du 31 octobre 2019

Etude Adesatt | Le télétravail

Rapport de Branche | 2018

Nouveau service d’accompagnement des entreprises

Publications Syntec Numérique

Tableau de calcul des jours de repos 2020

ACTUALITE REGLEMENTAIRE ET LEGISLATIVE

Congé de proche aidant | modifications apportées par la LFSS 2020

Congé de présence parentale | Modifications des modalités de prise du congé

CPF de transition professionnelle | avances sur rémunération

CSE | 117 Q-R Nouvelles précisions du ministère du travail

Journée de solidarité 2020

Contribution formation et alternance | Période transitoire

Actions de formation | critères de prise en charge par l’OPCO

ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE

Couverture prévoyance | indemnisation globalement plus favorable d’une décision unilatérale

Election du CSE | Définition des établissements distincts

CDD | Requalification en CDI et délais de prescription

Auto-entrepreneur | Risque de requalification en salariat

POUR RAPPEL

Valeur des minima conventionnels

Rappel | Rescrit social d’entreprises de la Branche sur la défiscalisation des heures supplémentaires pour la Modalité 2

Dépôt des accords d’entreprise

La représentativité syndicale des salariés dans la Branche

Régime de couverture complémentaire santé pour la Branche

Handicap et emploi : guide des bonnes pratiques

Publications Syntec Numérique

Supports de conférences

La contribution unique à la formation professionnelle et à l’apprentissage

Etudes OPIIEC : Emplois, formations dans les ESN et les ICT – Impact de la transformation numérique de l’industrie sur les métiers – Portrait statistique régional de la Branche – Etudes régionales Grand Est et Occitanie