Lettre « social » – Février 2019
Prime exceptionnelle « pouvoir d’achat » – Défiscalisation des heures supplémentaires – Indicateurs égalité professionnelle – Fusion AGIRC-ARRCO – Décrets Loi « Avenir professionnel »
ACTUALITE DU DEPARTEMENT SOCIAL DE SYNTEC NUMERIQUE
Programme prévisionnel, conférences « social » et conférences-web
ACTUALITE FORMATION PROFESSIONNELLE
FAFIEC : critères de prise en charge 2019
Etudes OPIIEC : emplois, formations et compétences – Le devenir des métiers et des emplois dans la Branche 6 Observatoire dynamique des métiers de la Branche – Portrait statistique régional de la Branche
ACTUALITE DE LA BRANCHE/PUBLICATIONS
Les négociations dans la Branche
Rapport de Branche 2018
Valeur des minima conventionnels
Dépôt des accords collectifs
Relais Handi numérique
Alternance dans le Numérique
La représentativité syndicale des salariés dans la Branche
Rapport de France Stratégie : Vision partagée des emplois/compétences de la filière numérique
Régime de couverture complémentaire santé pour la Branche
Calendrier jours de repos 2019
Publications et supports de conférences
ACTUALITE REGLEMENTAIRE ET LEGISLATIVE
La contribution unique à la formation professionnelle et à l’apprentissage
Tableau synthétique des décrets et arrêtés pris pour la Loi « Avenir Professionnel »
Rappel : Prime exceptionnelle « pouvoir d’achat »
Rappel : Lettre d’instruction interministérielle sur la prime « pouvoir d’achat »
Rappel : Régime fiscal et social des heures supplémentaires
Taux d’exonération de cotisations salariales des heures supplémentaires et complémentaires
Réglementation Agirc-Arrco applicable aux entreprises à compter du 1er janvier 2019
Mise en œuvre de la suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes
ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE
Lien de subordination inhérent au contrat de travail