Lettre « Social » – Avril 2021

ACTUALITE DU DEPARTEMENT SOCIAL DE SYNTEC NUMERIQUE

• Prochaine conférence « Social »
• Programme prévisionnel des Web-conférences « Social » (en visio-conférence)

ACTUALITE DE LA BRANCHE

• Les négociations dans la Branche | CPPNI du 25 mars 2021
• Rapport de Branche 2019 : données sociales statistiques de Branche
• Etat des lieux de la diversité en entreprise (2021)
• Etude sur la transmission intergénérationnelle des compétences et des expertises (2021)
• Pour rappel : Avenant Complémentaire Santé
• Pour rappel : Négociation dans les entreprises de la Branche en 2019 | Rapport annuel de la CPPNI
• Pour rappel : Etude Adesatt sur les déplacements professionnels et l’articulation des temps de vie des salariés
• Pour rappel : Enquête Syntec numérique sur la pratique du télétravail avant et pendant la crise sanitaire

ACTUALITE REGLEMENTAIRE ET LEGISLATIVE

• Décret n° 2021-346 du 30 mars 2021 portant diverses mesures relatives au régime d’assurance chômage

• Calcul du plafond d’exonération de la contribution patronale de protection sociale complémentaire : la doctrine de la Direction de la Sécurité Sociale évolue
• Assujettissement à forfait social : la doctrine de la Direction de la Sécurité Sociale évolue
• Décret n°2021-265 du 10 mars 2021 relatif aux mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l’entreprise et portant application de l’article 244 de la loi n°2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021

ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE

• L’absence d’entretien annuel prive d’effet le forfait annuel en jours
• Remplacement définitif d’un salarié malade / Délai raisonnable
• Télétravail et attribution de tickets restaurant
• Télétravail et utilisation des tickets restaurant

POUR RAPPEL

• Pro-A | Accord de Branche
• Formation Professionnelle | Accord de Branche
• Service d’accompagnement des entreprises
• Dépôt des accords d’entreprise
• Publications Syntec Numérique
• Supports de conférences
• Mise en ligne du site OPIIEC.fr | Regroupant le référentiel métiers de la branche, l’observatoire dynamique des emplois et des compétences au sein de la branche, les études prospectives et l’offre de certification en lien avec les métiers de la branche
• Etude OPIIEC | Formations et compétences sur l’intelligence artificielle en France