Lettre « social » – Avril 2019

9 Avr 2019

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Instruction ministérielle exonérations des heures supplémentaires – Conséquences sociales d’un Brexit sans accord

Programme prévisionnel, conférences « social » et conférences-web

FAFIEC : critères de prise en charge 2019

Etudes OPIIEC : études régionales Grand Est et Occitanie

Nouvelles actions collectives de Branche

Rappel: demande de rescrit social de Branche sur la défiscalisation des heures supplémentaires

Exonérations des heures supplémentaires

Brexit : conséquences sociales en cas d’absence d’accord, le décret est paru

Immigration : principales modifications à compter du 1er mars 2019

Carte de séjour « passeport talent » pour les jeunes entreprises innovantes

Détachement transnational des salariés

Licenciement d’un salarié protégé lié à une discrimination

Modification du financement du régime complémentaire santé par DUE

Validité du PV de carence des dernières élections en cas de transfert

QPC : protection des victimes d’accident du travail en cas de transfert

Accord d’intéressement vs clause contractuelle

Valeur des minima conventionnels

Rapport de Branche 2018

Dépôt des accords d’entreprise

La représentativité syndicale des salariés dans la Branche

Régime de couverture complémentaire santé pour la Branche

Handicap et emploi : guide des bonnes pratiques

Etude handicap

Publications Syntec Numérique

Supports de conférences

Tableau de calcul des jours de repos 2019