Parution de la dernière Lettre « Social »
Au sommaire ce mois-ci:
Actualité du département social de Syntec Numérique
- Programme prévisionnel matinées «social» et web-conférences 2016
Actualité de la Branche/Publications
- Les négociations dans la Branche
- Lancement de l’événement Le Day-Click !
- CVthèque
- Nouvel observatoire dynamique des métiers et des formations dans la branche
- Régime de couverture complémentaire santé pour la Branche
- Chèque santé pour les salariés à temps très partiel
- Publications
Actualité Réglementaire & Législative
- Compte personnel de prévention de la pénibilité
Actualité Jurisprudentielle
- Appréciation par les juges du préjudice causé au salarié : clause de non-concurrence illicite
- Harcèlement moral : responsabilité de l’employeur
- Pas de report du préavis de départ à la retraite
- Présomption de justification des avantages conventionnels
- Pas de rupture conventionnelle lors d’une mutation intra-groupe
- Elections partielles : tous les sièges vacants sont concernés
- PSE : notion de catégorie professionnelle