Lettre Social – juillet 2014

Actualité Syntec numérique

• Matinées « Social » – 2ème Semestre 2014
• Programme prévisionnel des web-conférences 2014

Actualité de la Branche

• Extension de l’avenant du 1er avril 2014 sur le forfait jours

Actualité de Syntec numérique

• Convention d’objectifs et de moyens sectorielle (COM)
• Site web « Handi-numérique »
• Publications
• Actualité Réglementaire & Législative
• Procédure de recours à l’activité partielle
• Déclaration en ligne des PSE
• Simplification du Code du travail

Actualité Jurisprudentielle

• Affaire Baby-Loup
• Elections professionnelles
• Désignation de RSS d’établissement
• Frais professionnels liés à l’usage des NTIC
• Forfait jours
• Plan de sauvegarde de l’emploi unilatéral