Parution de la dernière Lettre « Social »
Actualité du département social de Syntec Numérique
- Matinées « Social » – 1er semestre 2016
- Programme prévisionnel des web-conférences 2016
Actualité de la Branche
- Complémentaire santé : l’accord de Branche est étendu
- Les négociations dans la Branche
- Revalorisation du salaire minimum conventionnel
Actualité réglementaire & Législative
- Loi « Macron » – les décrets d’application
- Fraude au détachement
- Assouplissement des mesures de reclassement à l’étranger
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
- Complémentaire santé
- Cotisations sociales
- Rescrit social
- Complémentaires santé : circulaire DSS
- Congé de formation économique, sociale et syndicale
- ANI AGIRC-ARRCO
Actualité Jurisprudentielle
- Santé au travail et obligation de résultat
- QPC – contestation des frais d’expertise du CHSCT
- Contestation coût prévisionnel expertise CHSCT
- Désignation du délégué syndical