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Lettre Social – janvier 2015

15 Jan 2015
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Parution de la dernière Lettre Social

Matinées « Social » – 1er Semestre 2015

Programme prévisionnel des web-conférences 2015

Publications

Actualité de la Branche

  • Pacte social pour la compétitivité
  • Critères de financement de la formation professionnelle par le FAFIEC
  • Guide paritaire santé

Actualité réglementaire & Législative

  • Plafond de la sécurité sociale au 1er janvier 2015
  • Revalorisation du SMIC
  • Limites d’exonération de la gratification des stagiaires
  • Loi de financement de la sécurité sociale 2015
  • Loi de finances pour 2015 et loi de finances rectificative pour 2014
  • Fonds paritaire de financement des organisations syndicales
  • Cotisations sociales

Actualité Jurisprudentielle

  • Temps de trajet et heures de délégation
  • Assiette de calcul du Crédit Impôt Recherche
  • Harcèlement moral
  • IJSS – salaire de référence