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Lettre « social » – Janvier 2014

31 Jan 2014
0 minutes de lecture

Parution de la dernière Lettre « Social »

Actualité Syntec numérique

  • Matinées « Social » – 1er Semestre 2014
  • Programme prévisionnel des web-conférences 2014

Actualité Réglementaire & Législative

  • Le décret d’application de la loi de sécurisation de l’emploi est paru
  • Redressement en cas de réitération de pratiques non conformes ou de travail dissimulé
  • Retraite : nombre de trimestres requis pour la génération 1957
  • LFSS 2014 : Clauses de recommandations
  • Réduction des aides liées à l’apprentissage
  • Réserve spéciale de participation et Crédit d’Impôt Compétitivité et Emploi

Actualité Jurisprudentielle

  • PACS et jours de congés conventionnels pour un mariage
  • Réunions représentant du personnel pendant les congés payés
  • Rappel d’heures supplémentaires : calcul forfaitaire