Parution de la dernière Lettre « Social »
Au sommaire ce mois-ci :
Programme prévisionnel matinées «social» et web-conférences 2017
Actualité de la Branche/Publications
- Les négociations dans la Branche
- CVthèque
- Guide juridique de la réforme de la formation professionnelle
- Observatoire dynamique des métiers et des formations dans la branche
- Régime de couverture complémentaire santé pour la Branche
- Tableau de calcul des jours de repos 2017
- Publications
Actualité Réglementaire & Législative
- Journée de solidarité 2017
- Plafond de la sécurité sociale au 1er janvier 2017
- Décrets Loi El Khomri (congés exceptionnels, procédure de transmission des accords collectifs, vote électronique)
- Rescrit social (URSSAF et AGEFIPH)
- Droit des étrangers
- Référentiel des indemnités forfaitaires de conciliation et des indemnités fixées par le juge
- Action de groupe
Actualité jurisprudentielle
- Sous-traitance et périmètre d’action du CHSCT