Parution de la dernière Lettre « Social »
Au sommaire de ce mois-ci :
Actualité du département social de Syntec Numérique
• Matinées « Social » – 1er semestre 2016
• Programme prévisionnel des web-conférences 2015
Actualité de la Branche
• Les négociations dans la Branche
• Accords de Branche sur la formation professionnelle
• Accord de Branche sur le régime complémentaire santé
• Publications
Actualité réglementaire & Législative
• PERCO – forfait social 16 % publication du décret
Actualité Jurisprudentielle
• Modalité « salariés en réalisation de missions » dite Modalité 2
• Forfait jours : conclusion impérative d’une convention individuelle écrite
• Différence entre compte rendu de faits reprochés à un salarié et sanction disciplinaire
• Salarié ne pouvant être désigné comme représentant de section syndicale
• Autorisation administrative de licenciement et prise d’acte de rupture par le salarié
• Contrôle d’alcoolémie et licenciement
• Procédure de plan de sauvegarde de l’emploi
• Qualification de la faute lourde