L’accord de Branche relatif à la mise en place d’une couverture complémentaire santé a été signé le 7 octobre 2015.
Compte tenu des délais contraints pour la mise en œuvre de l’assurance complémentaire santé dans les entreprises, à titre exceptionnel, le contenu de l’accord est mis à disposition des adhérents dès sa signature.
Pour rappel, la validité d’un accord de Branche est subordonnée à l’absence d’opposition d’une ou de plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives ayant recueilli la majorité des suffrages exprimés. L’opposition est exprimée dans un délai de 15 jours à compter de la notification de l’accord.