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lettre « social » – avril 2017

5 Avr 2017
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Le port du voile dans l’entreprise : 2 arrêts de la CJUE

Actualité du département social de Syntec Numérique

  • Programme prévisionnel, conférences « social » et conférences-web 2017

Actualité de la Branche/Publications

  • Les négociations dans la Branche
  • Nouveau! Guide méthodologique pénibilité
  • Note de politique de formation et d’apprentissage de la Branche pour 2017
  • CVthèque
  • Observatoire dynamique des métiers et des formations dans la branche
  • Régime de couverture complémentaire santé pour la Branche
  • Tableau de calcul des jours de repos 2017
  • Publications

Actualité Réglementaire & Législative

  • Journée de solidarité 2017
  • Tarif du maintien de l’assurance complémentaire santé après rupture du contrat de travail
  • Protocole d’accord sur l’assurance chômage

Actualité jurisprudentielle

  • Port du voile dans l’entreprise
  • Mise en œuvre du régime obligatoire de couverture santé
  • Défaut d’information de l’employeur sur la modification du régime de prévoyance
  • Notice d’information relative au régime de prévoyance des salariés