Parution de la dernière Lettre Social
Actualité du département social de Syntec Numérique
- Matinées « Social » – 1er Semestre 2015
- Programme prévisionnel matinées pour le 1er semestre 2015
- Programme prévisionnel des web-conférences 2015
Actualité de la Branche
- Négociations dans la Branche
Actualité Réglementaire & Législative
- Instruction ministérielle sur le compte pénibilité
- Fiche de prévention de la pénibilité pour les intérimaires
Actualité Jurisprudentielle
- Levée de la clause de non-concurrence en cours de contrat
- Prise d’acte de la rupture du contrat
- Eléments à prendre en compte pour le respect du SMC
- Eléments à prendre en compte pour le respect du SMIC
- Vote électronique : précisions du Conseil d’Etat
- Rupture conventionnelle et licenciement en cas de rétractation du salarié
- Le CHSCT peut obtenir des dommages et intérêts