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Lettre Social – avril 2014

7 Avr 2014
0 minutes de lecture

Parution de la dernière Lettre Social

Actualité Syntec numérique

  • Matinées « Social » – 1er Semestre 2014
  • Programme prévisionnel des web-conférences 2014

Actualité de la Branche

  • L’accord de Branche sur le forfait jours a été signé

Formation professionnelle

  • Réforme de la formation professionnelle

Actualité réglementaire & législative

  • Report de l’application de la durée minimale de 24 heures pour le temps partiel
  • Contrat de génération: modifications introduites par la loi du 5 mars 2014
  • Impact de la nouvelle loi sur les élections professionnelles
  • Congé de formation économique, sociale et syndicale
  • Transparence des comptes du Comité d’Entreprise
  • Qualité de vie au travail
  • Les procédures collectives précisées par ordonnance
  • La circulaire DGT sur la base de données unique
  • Dématérialisation des titres-restaurant
  • Régime fiscal de l’indemnité forfaitaire de conciliation

Actualité jurisprudentielle

  • Délais de consultations en application de la loi du 14 juin 2013
  • Priorité de réembauche
  • Retour de congé parental et formation