L’inspection du travail

Les inspecteurs du travail chargés de section d’inspection assurent, avec le concours de contrôleurs du travail placés sous leur autorité, le respect de la législation du travail et constatent, le cas échéant, les infractions à celle-ci.L’ ordonnance n^o 2016-413 du 7 avril 2016, qui est entrée en vigueur le 1^er juillet 2016,

a réformé les pouvoirs de l’inspection du travail et a prévu de nouveaux moyens d’action et de nouvelles possibilités de sanctions.

De plus le décret n^o 2017-541 du 12 avril 2017, publié le 14 avril 2017 est venu fixer dans un code de déontologie du service public de l’inspection du travail, les règles que doivent respecter ses agents, ainsi que leurs droits, dans le respect des prérogatives et garanties qui leur sont accordées pour l’exercice de leurs missions.

Quels sont leurs nouveaux droits et obligations? Quelle est l’étendue de leur pourvoir de décision? De quels moyens d’action et de sanction nouveaux disposent-ils? Quelles méthodes utilisent-ils? Quels sont les objectifs qui leur sont fixés?

Madame Patricia Boillaud, Directrice de l’unité départementale des Hauts de Seine et Monsieur Jérôme Sajot, directeur du pôle travail à la Direccte Hauts-de-Seine, feront le point sur ces questions.