Spécial Covid-19 ! Mise à jour le 15/10/2020
15 Oct 2020
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Les départements Social, Formation et Juridique de Syntec Numérique vous accompagnent et vous donnent des informations dont vous avez besoin sur ces 3 thématiques.
Social
- Décret n° 2020-1188 du 29 septembre 2020 relatif à l’activité partielle et au dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable
- Décret n° 2020 -1170 du 25 septembre 2020 portant modification du décret n° 2020-810 du 29 juin 2020 relatif à la modulation temporaire du taux horaire de l’allocation d’activité partielle
- Décret n° 2020-1131 du 14 septembre 2020 relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection au Sars-CoV
- Décret n° 2020-1123 du 10 septembre 2020 modifiant le décret n° 2020-810 du 29 juin 2020 portant modulation temporaire du taux horaire de l’allocation d’activité partielle
Formation
- Covid 19 – Apprentissage
- Covid 19 – Report du versement du solde de 13% de la Taxe d’apprentissage
Juridique (hors social)
- Incidences sur les relations contractuelles (marchés privés et publics)
- Incidences sur le droit des sociétés