La faute inexcusable de l’employeur

En vertu du contrat de travail, l’employeur a une obligation de sécurité vis‐à‐vis de ses salariés. Cependant, par des arrêts récents, la chambre sociale a atténué la portée de l’obligation de résultat de l’employeur en matière de sécuritécurité en jugeant que ne viole pas son obligation de sécurité de résultat, malgré le dommage subi par le salarié sur sa santé, l’employeur qui démontre qu’il a pris toutes les mesures de prévention nécessaires. Ainsi, l’absence ou l’insuffisance de mesures ou de dispositions prises par l’employeur en matière de prévention doit conduire à l’engagement de sa responsabilité.

Quand la faute inexcusable de l’employeur peut-elle être retenue? Peut-elle être retenue contre le préposé de l’employeur? Quelle est la charge de la preuve? Existe-t-il des cas de présomption légale de faute inexcusable? Quelle procédure le salarié doit-il suivre? Comment s’applique-t-elle en cas de sous-traitance? Quelles sont les conséquences de la faute inexcusable sur l’indemnisation du salarié et pour l’employeur