Rapport sur la négociation d’entreprise en 2018 dans les entreprises de la branche des Bureaux d’Etudes

Conformément à l’article L. 2232-9 du code du travail la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation établit un rapport annuel d’activité qui est versé dans la base de données nationale mentionnée à l’article L. 2231-5-1.

Ce rapport comprend un bilan des accords collectifs d’entreprise conclus dans le cadre du titre II, des chapitres Ier et III du titre III et des titres IV et V du livre Ier de la troisième partie, en particulier de l’impact de ces accords sur les conditions de travail des salariés et sur la concurrence entre les entreprises de la branche, et formule, le cas échéant, des recommandations destinées à répondre aux difficultés identifiées ».

La réalisation de ce rapport a pour objectif :
– D’analyser les accords d’entreprises transmis à la branche (à l’adresse électronique secretariatcppni@CCN-BETIC.fr ou par courrier postal à SYNTEC) et en présenter une synthèse.

Les accords transmis (un peu plus de 300) traitent de l’un ou plusieurs des thèmes suivants :
– durée du travail, répartition et aménagement des horaires ;
– repos quotidien ;
– jours fériés ;
– congés payés et autres congés ;
– compte épargne-temps.
– A la lumière des informations collectées, faire des préconisations sur l’adaptation des dispositifs conventionnels.