Covid-19 : FAQ Social (mis à jour le 30/07/2020)
30 Juil 2020
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Conditions et modalités de recours à l’activité partielle individualisée
- Dois-je obtenir l’avis conforme du CSE pour individualiser le placement en activité partielle des salariés?
Procédure Activité Partielle
- Le CSE doit-il être consulté ?
- La consultation du CSE vise-t-elle uniquement les établissements d’au moins 50 salariés?
- Quand l’entreprise compte plusieurs établissementspuis-je faire une demande globale ?
Aide de l’Etat
- Quel est le taux de l’allocation des heures chômées par l’Etat?
- Quelle est l’assiette de calcul de l’allocation légale d’activité partielle?
Contrôle de l’administration Sanctions pénales
- Que se passe-t-il en cas de non-respect des engagements souscrits par l’entreprise lors d’une nouvelle demande de placement en activité partielle?
- Que se passe-t-il en cas de procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire d’une entreprise ayant placé ses salariés en activité partielle?
Couverture sociale pendant l’activité partielle
- Le salarié continue-t-il d’acquérir des points de retraite pendant la période d’activité partielle ?
- L’activité partielle est-elle prise en compte pour le calcul de la retraite de base?
- Comment sont calculées les cotisations de prévoyance invalidité décès?