Covid-19 : FAQ Social (mis à jour le 01/09/2020)
1 Sep 2020
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CONDITIONS ET MODALITES DE RECOURS A L’ACTIVITE PARTIELLE SPECIFIQUE (APLD)
- Pendant combien de temps l’employeur peut-il recourir à l’activité partielle «spécifique» ?
- L’employeur peut-il faire une demande rétroactive d’activité partielle «spécifique» ?
- Quelles sont les conditions de mise en œuvre de l’activité partielle «spécifique» ?
- Quelles sont les obligations de l’employeur qui met en place l’activité partielle «spécifique»?
- L’obligation de maintien dans l’emploi porte-t-elle sur tous les emplois de l’établissement ou de l’entreprise ayant recours au dispositif d’activité partielle «spécifique» ?
- Puis-je suspendre totalement l’activité du salarié placé en activité partielle «spécifique» ?
- Quel est le montant de l’indemnité versée aux salariés placés en activité partielle spécifique ?
- Quel est le taux de l’allocation des heures chômées au titre de l’activité partielle spécifique ?