Edition enrichie 2021, revue et augmentée par Me Michael Hayat (Cabinet SD2A), ce support de la matinée d’information du 29 janvier 2021 organisée par Syntec Numérique à destination de ses adhérents, avec le concours du cabinet SDA avocat, a pour ambition de présenter pédagogiquement et pratiquement une problématique simplifiée des congés payés dans la Branche des bureaux d’études.
L’acquisition des Congés Payés
- Qui a droit aux congés payés?
- Qu’est-ce que la période de d’acquisition ou de référence?
- La période de référence est-elle raccourcie en cas d’embauche ou de départ en cours d’année?
- La période de référence est-elle interrompue par un transfert d’entreprise?
- Quelle est la durée des congés payés acquis?
- La durée des congés payésacquis doit-elle être exprimée en jours ouvrables ou ouvrés ?
- Quelle est la différence entre les jours ouvrables et les jours ouvrés?
L’utilisation des Congés Payés
- Quand les congés payés doivent-ils être pris?
- Qu’est-ce que le congé principal?
- Quelle est la durée minimum du congé principal?
- Qui décide de la prise des congés payés?
- Les salariés peuvent-ils fixer leurs dates de départ?
- Peut-on modifier les dates de départ en congé?
- Qu’est-ce que le fractionnement des congés?
- Dans quels cas les congés supplémentaires de fractionnement sont-ils obligatoires?
- Un salarié peut-il renoncer à ses jours supplémentaires de fractionnement?
- Faut-il compenser par des congés payés supplémentaires les jours fériés se plaçant sur un weekend?
- L’entreprise peut-elle fermer durant la périodedu congé principal ?
- Comment calculer l’indemnité de congés payés?
- Quelle est l’assiette du dixième de rémunération?
Questions fréquemment posées
- Les jeunes mères de famille ont elles un droit particulier?
- Que se passe-t-il en cas de maladie?
- Comment combiner préavis et congés payés?
- Les salariés à temps partiel ont-ils la même durée de congés payés que les salariés à temps plein?
Les congés payés en temps de COVID
- Peut-on modifier la date de prise des CP en cas d’urgence économique?